Décret n° 2000-734 du 31 juillet 2000

Art. 11. - A la première phrase de l'article 16, les mots : « dans les lieux du déroulement des épreuves et » sont supprimés.

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Art. 11. - A la première phrase de l'article 16, les mots : « dans les lieux du déroulement des épreuves et » sont supprimés.