JORF n°175 du 30 juillet 2000

Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« L'enseignement est assuré par des professeurs de l'enseignement maritime et des professeurs techniques de l'enseignement maritime. Il peut être confié, en tant que de besoin, à d'autres personnes qualifiées. »


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Version 1

Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« L'enseignement est assuré par des professeurs de l'enseignement maritime et des professeurs techniques de l'enseignement maritime. Il peut être confié, en tant que de besoin, à d'autres personnes qualifiées. »