Décret n°2000-70 du 28 janvier 2000

Article 3

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Article 3

Les deux derniers alinéas de l'

article R. 143-2 du code du travail

(

Les éléments obligatoires d'un bulletin de paie

)

Art. R.143-2

Les éléments obligatoires d'un bulletin de paie

Le bulletin de paie doit obligatoirement contenir plusieurs informations comme le nom de l'employeur, le salaire brut et net, les heures travaillées et les cotisations sociales.

sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le samedi 29 janvier 2000

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