A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D162-17 (Ab) : Création d'un observatoire économique pour les hôpitaux publics et privés
→ Version 2 : Extension du champ d'application des modalités réglementaires
→ Version 2 : Extension du champ d'application des modalités réglementaires
- Code de la sécurité sociale.art. D162-17 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D162-17-1 (M) : Frais d'hospitalisation remboursés par l'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.art. D162-17-1 (M)