En vigueur depuis le 26 juillet 2000
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 81,46 F au 1er décembre 1999.
Décret n°2000-695 du 24 juillet 2000
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 81,46 F au 1er décembre 1999.
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En vigueur depuis le 26 juillet 2000
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 81,46 F au 1er décembre 1999.
En vigueur depuis le mercredi 26 juillet 2000
Source : Légifrance