Décret n°2000-695 du 24 juillet 2000

Article 1

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Article 1

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 81,46 F au 1er décembre 1999.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2000

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 81,46 F au 1er décembre 1999.

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