Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Est approuvée, en application de l'article R. 5313-86 susvisé du code des transports, la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2000 · Dernière version le 1 janvier 2015

Est approuvée, en application de l'article R. 5313-86 susvisé du code des transports, la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes annexée au présent décret.

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