Objet de la convention

Objectifs de trafic du terminal

L'exploitation du terminal par l'entreprise

Les moyens à mettre en place par l'entreprise (le cas échéant)

Les moyens mis à disposition par le port

Constitution de droits réels au profit de l'entreprise

La charge financière des travaux

L'entretien

Application des règlements

Responsabilité

Redevances et autres rémunérations

Impôts et taxes

Durée

Pénalités financières

Résiliation de la convention

Retrait partiel de terre-pleins, d'aménagements et d'outillages mis à disposition et de priorité d'usage de quai

Sort des biens à l'expiration de la convention

Frais de publication

Publicité foncière

Litiges