Décret n°2000-675 du 17 juillet 2000

Article Annexe II

Créé le 20 juillet 2000

1. Subventions au titre de la modernisation des exploitations agricoles :
a) Bâtiments d'élevage ;
b) Bâtiments d'exploitation ;
c) Aide à la mécanisation agricole ;
d) Investissements en faveur de l'environnement.
2. Subventions en faveur des entreprises de pêche et de la pisciculture :
a) Aides au renouvellement de la flotte ou à la modernisation de navires de pêche ;
b) Aides relatives à la constitution de sociétés mixtes ;
c) Aides aux investissements dans les pêcheries inférieures et pour la pisciculture continentale.

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Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018

Abrogé parDécret n°2018-514 du 25 juin 2018art. 17 (VD)

En vigueur du jeudi 20 juillet 2000 au dimanche 30 septembre 2018

1. Subventions au titre de la modernisation des exploitations agricoles :

a) Bâtiments d'élevage ;

b) Bâtiments d'exploitation ;

c) Aide à la mécanisation agricole ;

d) Investissements en faveur de l'environnement.

2. Subventions en faveur des entreprises de pêche et de la pisciculture :

a) Aides au renouvellement de la flotte ou à la modernisation de navires de pêche ;

b) Aides relatives à la constitution de sociétés mixtes ;

c) Aides aux investissements dans les pêcheries inférieures et pour la pisciculture continentale.