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Décret n°2000-675 du 17 juillet 2000

Subventions versées sur la base de dépenses subventionnables plafonnées

Abrogé1 octobre 2018

Créé le 20 juillet 2000

1. Subventions au titre de la modernisation des exploitations agricoles :
a) Bâtiments d'élevage ;
b) Bâtiments d'exploitation ;
c) Aide à la mécanisation agricole ;
d) Investissements en faveur de l'environnement.
2. Subventions en faveur des entreprises de pêche et de la pisciculture :
a) Aides au renouvellement de la flotte ou à la modernisation de navires de pêche ;
b) Aides relatives à la constitution de sociétés mixtes ;
c) Aides aux investissements dans les pêcheries inférieures et pour la pisciculture continentale.

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018

En vigueur du jeudi 20 juillet 2000 au dimanche 30 septembre 2018

Subventions versées sur la base de dépenses subventionnables plafonnées
Article Annexe II