Art. 3. - I. - La section 5 (Les agents du service intérieur) du titre IV (Les personnels d'entretien et de salubrité) du décret du 14 janvier 1991 susvisé, constituée des articles 54 et 55, est abrogée.

II. - Les articles 56 à 69 deviennent les articles 54 à 67.

III. - Le titre V (Dispositions communes) comprend les articles 54 à 57.

IV. - Le titre VI (Dispositions diverses) comprend les articles 58 à 67.

V. - Les articles 70 à 88 sont abrogés.