Abrogé30 juin 2006
Abrogé par Décret n°87-654 du 11 août 1987
Créé le 20 juillet 2000
Le décret n° 87-654 du 11 août 1987 relatif au prix des cantines scolaires et de la demi-pension des élèves de l'enseignement public est abrogé.
Décret n°2000-672 du 19 juillet 2000
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2006
Abrogé parDécret n°87-654 du 11 août 1987
En vigueur du jeudi 20 juillet 2000 au jeudi 29 juin 2006
Le décret n° 87-654 du 11 août 1987 relatif au prix des cantines scolaires et de la demi-pension des élèves de l'enseignement public est abrogé.