Décret n°2000-663 du 13 juillet 2000

Article 4

Abrogé30 janvier 2012

Créé le 14 juillet 2000 · En vigueur du 17 mars 2010 au 29 janvier 2012

L'élaboration et l'exécution du programme de travail sont assurés par un comité technique coprésidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou leurs représentants. Ce comité comprend un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la direction du budget, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Il fait appel, le cas échéant, aux services de gestion du personnel et aux services statistiques des ministères. Il peut également recourir à des experts extérieurs à l'administration.
Ses travaux sont coordonnés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en matière statistique et par la direction générale de l'administration et de la fonction publique en matière de méthodologie de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2012

Abrogé parDécret n°2012-148 du 30 janvier 2012art. 25

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au dimanche 29 janvier 2012

Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)

L'élaboration et l'exécution du programme de travail sont assurés par un comité technique coprésidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou leurs représentants. Ce comité comprend un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la direction du budget, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale de l'offrede soins, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Il fait appel, le cas échéant, aux services de gestion du personnel et aux services statistiques des ministères. Il peut également recourir à des experts extérieurs à l'administration.

Ses travaux sont coordonnés par l'Institut national de la statistique

En vigueur du jeudi 22 novembre 2007 au mardi 16 mars 2010

L'élaboration et l'exécution du programme de travail sont assurés par un comité technique coprésidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou leurs représentants. Ce comité comprend un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la direction du budget, de la direction générale des collectivités locales, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Il fait appel, le cas échéant, aux services de gestion du personnel et aux services statistiques des ministères. Il peut également recourir à des experts extérieurs à l'administration.

Ses travaux sont coordonnés par l'Institut national de la statistique

En vigueur du vendredi 14 juillet 2000 au dimanche 21 novembre 2004

L'élaboration et l'exécution du programme de travail sont assurés par un comité technique coprésidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou leurs représentants. Ce comité comprend un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la direction du budget, de la direction générale des collectivités locales, de la direction des hôpitaux et de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Il fait appel, le cas échéant, aux services de gestion du personnel et aux services statistiques des ministères. Il peut également recourir à des experts extérieurs à l'administration.

Ses travaux sont coordonnés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en matière statistique et par la direction générale de l'administration et de la fonction publique en matière de méthodologie de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.