Abrogé9 juin 2009
Créé le 14 juillet 2000 · En vigueur du 22 novembre 2007 au 8 juin 2009
Le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant.
Il comprend :
1. Deux députés et deux sénateurs respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
2. Le directeur général du Centre d'analyse stratégique :
- douze directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel à raison d'un au plus par ministère, nommés par arrêté du Premier ministre,
ou leurs représentants ;
3. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale et un représentant des centres de gestion coordonnateurs chargés de l'organisation de la conférence nationale annuelle mentionnée à l'article 27-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ou leurs représentants ;
4. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant ;
5. Un représentant de l'Association des maires de France ;
6. Deux représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT), des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT, CGT des services publics et CGT de la santé et de l'action sociale), de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO), de la Fédération syndicale unitaire (FSU) et de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) ainsi qu'un représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC), de l'Inter fonction publique des syndicats chrétiens de fonctionnaires (Interfon CFTC) et de l'Union syndicale Solidaires des fonctions publiques et assimilés.
Les membres du conseil d'orientation mentionnés aux 5 et 6 ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. Pour chacun des membres mentionnés au 6 ci-dessus, un suppléant est nommé par le même arrêté.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Il comprend :
1. Deux députés et deux sénateurs respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
2. Le directeur général du Centre d'analyse stratégique :
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des collectivités locales ;
- le directeur du budget au ministère chargé du budget ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé ;
- le directeur de la politique économique à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère chargé de l'économie et des finances ;
- le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère chargé de la santé ;
- dix secrétaires généraux ou directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel, nommés par arrêté du Premier ministre ;
- douze directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel à raison d'un au plus par ministère, nommés par arrêté du Premier ministre,
ou leurs représentants ;
3. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale et un représentant des centres de gestion coordonnateurs chargés de l'organisation de la conférence nationale annuelle mentionnée à l'article 27-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ou leurs représentants ;
4. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant ;
5. Un représentant de l'Association des maires de France ;
- un représentant de l'Assemblée des départements de France ;
- un représentant de l'Association des régions de France ;
- un représentant de la Fédération hospitalière de France ;
6. Deux représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT), des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT, CGT des services publics et CGT de la santé et de l'action sociale), de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO), de la Fédération syndicale unitaire (FSU) et de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) ainsi qu'un représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC), de l'Inter fonction publique des syndicats chrétiens de fonctionnaires (Interfon CFTC) et de l'Union syndicale Solidaires des fonctions publiques et assimilés.
Les membres du conseil d'orientation mentionnés aux 5 et 6 ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. Pour chacun des membres mentionnés au 6 ci-dessus, un suppléant est nommé par le même arrêté.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.