Décret n°2000-661 du 11 juillet 2000

Article 3

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Article 3

Les personnels dont l'autorisation d'exercer la fonction de coordonnateur n'a pas été renouvelée ou qui ont interrompu l'exercice de cette qualification pour des raisons de formation ou de santé ou qui ont fait l'objet d'une mutation peuvent continuer à bénéficier, à titre provisoire et dans les conditions prévues à l'

article 4

ci-après, de l'indemnité spéciale de coordination.

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Créé le 19 juillet 1999 · Abrogé le 1 juillet 2017

Les personnels dont l'autorisation d'exercer la fonction de coordonnateur n'a pas été renouvelée ou qui ont interrompu l'exercice de cette qualification pour des raisons de formation ou de santé ou qui ont fait l'objet d'une mutation peuvent continuer à bénéficier, à titre provisoire et dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après, de l'indemnité spéciale de coordination.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 juillet 1999 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance