Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 2000, page 10641, à l'annexe, article unique, 1re ligne, au lieu de : « remplacé par la disposition suivante », lire : « ainsi rédigé ».
Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 2000, page 10641, à l'annexe, article unique, 1re ligne, au lieu de : « remplacé par la disposition suivante », lire : « ainsi rédigé ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance