JORF n°160 du 12 juillet 2000

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Chambéry le 3 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Chambéry le 3 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.