Décret n°2000-649 du 7 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Sont abrogées au livre Ier du

code de la sécurité sociale

:

I. - Au chapitre V du titre Ier, la section 2 (Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité) qui comprend les articles D. 115-3 et D. 115-4 ;

II. - Au chapitre Ier du titre VI, la section 6 (Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité) qui comprend les articles D. 161-16 et D. 161-17.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2000

Sont abrogées au livre Ier du code de la sécurité sociale :

I. - Au chapitre V du titre Ier, la section 2 (Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité) qui comprend les articles D. 115-3 et D. 115-4 ;

II. - Au chapitre Ier du titre VI, la section 6 (Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité) qui comprend les articles D. 161-16 et D. 161-17.

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En vigueur depuis le mardi 11 juillet 2000

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