Décret n°2000-611 du 28 juin 2000

Article 1

Créé le 4 juillet 2000

Les emplois de surveillant dans les lycées militaires sont occupés par des agents contractuels qui sont régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2000