Décret n°2000-611 du 28 juin 2000

Article 1

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Article 1

Les emplois de surveillant dans les lycées militaires sont occupés par des agents contractuels qui sont régis par les dispositions du

décret du 17 janvier 1986 susvisé

(

Règles pour les agents contractuels de l'État

)

Règles pour les agents contractuels de l'État

Ce décret établit les règles pour les agents contractuels de l'État, couvrant leur recrutement, leurs droits (congés, santé, formation), leur mobilité et la fin de leur contrat.

sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2000

Les emplois de surveillant dans les lycées militaires sont occupés par des agents contractuels qui sont régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2000

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