JORF n°151 du 1 juillet 2000

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le secrétariat de chaque comité est assuré par un médecin désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et placé sous l'autorité de celui-ci. »


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Version 1

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le secrétariat de chaque comité est assuré par un médecin désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et placé sous l'autorité de celui-ci. »