Abrogé1 janvier 2008
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le décret n° 66-668 du 3 septembre 1966 modifié fixant le régime indemnitaire des membres des tribunaux administratifs est abrogé.
Décret n°2000-604 du 29 juin 2000
Le
décret n° 66-668 du 3 septembre 1966
modifié fixant le régime indemnitaire des membres des tribunaux administratifs est abrogé.
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Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le décret n° 66-668 du 3 septembre 1966 modifié fixant le régime indemnitaire des membres des tribunaux administratifs est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 31 décembre 2007
Source : Légifrance