Décret n°2000-602 du 30 juin 2000

Article 21

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Article 21

Les tableaux des annexes 3 à 5 au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du

code de la sécurité sociale

(deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont remplacés par les tableaux des annexes 3 à 5 du présent décret.

L'annexe 6 est supprimée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2000

Les tableaux des annexes 3 à 5 au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont remplacés par les tableaux des annexes 3 à 5 du présent décret.

L'annexe 6 est supprimée.

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