Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article R. 611-37 du même code est ainsi rédigé :
« Pour les administrateurs élus au scrutin uninominal et les administrateurs nommés, un suppléant est élu ou nommé en même temps que le titulaire. »
1 version
Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article R. 611-37 du même code est ainsi rédigé :
« Pour les administrateurs élus au scrutin uninominal et les administrateurs nommés, un suppléant est élu ou nommé en même temps que le titulaire. »
1 version
Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article R. 611-37 du même code est ainsi rédigé :
« Pour les administrateurs élus au scrutin uninominal et les administrateurs nommés, un suppléant est élu ou nommé en même temps que le titulaire. »