Art. 4. - Au 1o de l'article R. 611-39 du même code, les mots : « deux médecins élus » sont remplacés par les mots : « deux médecins désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-88 ».
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JORF n°151 du 1 juillet 2000
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Art. 4. - Au 1o de l'article R. 611-39 du même code, les mots : « deux médecins élus » sont remplacés par les mots : « deux médecins désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-88 ».