Décret n°2000-6 du 4 janvier 2000

Article 3

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Article 3

La composition de chaque conseil d'administration de centre communal et intercommunal d'action sociale, de chaque section de centre communal d'action sociale de communes associées et du conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris sera mise en conformité avec les dispositions du présent décret deux mois au plus tard après le prochain renouvellement du conseil municipal correspondant.

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Créé le 7 janvier 2000 · Abrogé le 26 octobre 2004

La composition de chaque conseil d'administration de centre communal et intercommunal d'action sociale, de chaque section de centre communal d'action sociale de communes associées et du conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris sera mise en conformité avec les dispositions du présent décret deux mois au plus tard après le prochain renouvellement du conseil municipal correspondant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 janvier 2000 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance