Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 90 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2000-59 du 24 janvier 2000
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Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 90 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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