JORF n°149 du 29 juin 2000

Art. 1er. - L'article 7 du décret du 6 décembre 1977 susvisé est modifié comme suit :

I. - Il est ajouté, après le deuxième tiret du premier alinéa, le tiret suivant :

« - la direction centrale du service de soutien de la flotte ; »

II. - Le dernier alinéa est abrogé.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 7 du décret du 6 décembre 1977 susvisé est modifié comme suit :

I. - Il est ajouté, après le deuxième tiret du premier alinéa, le tiret suivant :

« - la direction centrale du service de soutien de la flotte ; »

II. - Le dernier alinéa est abrogé.