Décret n°2000-58 du 21 janvier 2000

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Art. 4. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Les fonctionnaires mentionnés aux a et b de l'article 3 ci-dessus sont nommés administrateurs de la ville de Paris stagiaires dans l'année suivant la date de nomination des élèves de la dernière promotion de l'Ecole nationale d'administration. Ils sont titularisés à l'issue d'un cycle de perfectionnement dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Les fonctionnaires mentionnés aux a et b de l'article 3 ci-dessus sont nommés administrateurs de la ville de Paris stagiaires dans l'année suivant la date de nomination des élèves de la dernière promotion de l'Ecole nationale d'administration. Ils sont titularisés à l'issue d'un cycle de perfectionnement dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. »

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