Décret n°2000-564 du 16 juin 2000

Article 25

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Article 25

L'armateur établit pour chacun des marins concernés une fiche d'exposition précisant la nature et la durée des travaux effectués, les procédures de travail ainsi que les équipements de protection utilisés et, s'il est connu, le niveau d'exposition. Cette fiche est transmise à l'intéressé et au médecin des gens de mer.

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Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'armateur établit pour chacun des marins concernés une fiche d'exposition précisant la nature et la durée des travaux effectués, les procédures de travail ainsi que les équipements de protection utilisés et, s'il est connu, le niveau d'exposition. Cette fiche est transmise à l'intéressé et au médecin des gens de mer.

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En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance