Décret n°2000-564 du 16 juin 2000

Article 19

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Article 19

Toutes mesures appropriées doivent être prises par l'armateur ou son représentant pour que les zones où se déroulent les activités comportant un risque d'exposition soient signalées et ne puissent être accessibles à des personnes autres que celles qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenées à y pénétrer.

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Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

Toutes mesures appropriées doivent être prises par l'armateur ou son représentant pour que les zones où se déroulent les activités comportant un risque d'exposition soient signalées et ne puissent être accessibles à des personnes autres que celles qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenées à y pénétrer.

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En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance