JORF n°145 du 24 juin 2000

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5-1 du décret du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le commandant de la région maritime Atlantique est préfet maritime de l'Atlantique. Il exerce les compétences définies par le présent décret dans les limites de l'arrondissement maritime de Brest. »


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5-1 du décret du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le commandant de la région maritime Atlantique est préfet maritime de l'Atlantique. Il exerce les compétences définies par le présent décret dans les limites de l'arrondissement maritime de Brest. »