Décret n°2000-559 du 21 juin 2000

Article 14

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Article 14

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance