JORF n°144 du 23 juin 2000

Art. 19. - Dans le premier alinéa de l'article R.* 511-37 du code rural les mots : « dont ce candidat ou cette liste » sont remplacés par les mots : « dont cette liste ».


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Art. 19. - Dans le premier alinéa de l'article R.* 511-37 du code rural les mots : « dont ce candidat ou cette liste » sont remplacés par les mots : « dont cette liste ».