Art. 16. - I. - Le premier alinéa de l'article R.* 511-33 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les listes sont déposées à la préfecture, au plus tard à douze heures, vingt-huit jours francs avant le jour du scrutin. Lorsque le dernier jour du délai imparti est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

II. - Les deuxième et troisième phrases du quatrième alinéa de l'article R.* 511-33 du code rural sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :

« Elle doit mentionner le département, le collège, la date de l'élection et pour chaque candidat la commune où il est inscrit sur la liste électorale. »