Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000

Article 1

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Article 1

Le contrat type pour le transport public routier en citernes, annexé au présent décret, est approuvé.

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En vigueur du dimanche 18 juin 2000 au samedi 31 décembre 2016

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1550 du 17 novembre 2016art. 4

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1

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