Décret n°2000-526 du 15 juin 2000

Article 1

Créé le 18 juin 2000

La population légale des communes et des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les décrets des 22, 23 et 28 février 2000 susvisés est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2000

La population légale des communes et des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les décrets des 22, 23 et 28 février 2000 susvisés est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.