Décret n°2000-523 du 15 juin 2000

Article 1

Créé le 17 juin 2000

Au sens du présent décret, on entend par :
- équipe de transplantation embryonnaire : un groupe de techniciens placés sous la responsabilité d'un vétérinaire d'équipe qui assurent :
  • la collecte et le traitement d'embryons issus de fécondation in vivo ;
  • le stockage et la mise en place d'embryons issus de fécondation in vivo ou in vitro ;
  • équipe de production d'embryons : un groupe de techniciens placés sous la responsabilité d'un vétérinaire d'équipe qui assurent le prélèvement d'ovaires, la maturation et la fécondation in vitro des ovocytes, le traitement et le stockage des embryons qui en sont issus ;
  • bovin : un animal de l'espèce bovine, y compris Bison bison et Bubalus bubalus ;
  • naisseur : le détenteur de la mère de l'animal au moment de la naissance (en cas de veau issu de transplantation embryonnaire, il s'agit de la mère porteuse) ;
  • code race : le code permettant de rattacher un bovin à une race identifiée et répertoriée. Ces races et les codes qui leur correspondent sont définis par arrêté du ministre de l'agriculture ;
  • vérification de filiation : la mise en oeuvre de modalités de prélèvement et d'analyses définies par arrêté du ministre de l'agriculture ;
  • protocole de suivi qualité : les procédures de suivi des exploitations définies par arrêté du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du samedi 17 juin 2000 au vendredi 5 septembre 2003

Au sens du présent décret, on entend par :

- équipe de transplantation embryonnaire : un groupe de techniciens placés sous la responsabilité d'un vétérinaire d'équipe qui assurent :

la collecte et le traitement d'embryons issus de fécondation in vivo ;

le stockage et la mise en place d'embryons issus de fécondation in vivo ou in vitro ;

équipe de production d'embryons : un groupe de techniciens placés sous la responsabilité d'un vétérinaire d'équipe qui assurent le prélèvement d'ovaires, la maturation et la fécondation in vitro des ovocytes, le traitement et le stockage des embryons qui en sont issus ;

bovin : un animal de l'espèce bovine, y compris Bison bison et Bubalus bubalus ;

naisseur : le détenteur de la mère de l'animal au moment de la naissance (en cas de veau issu de transplantation embryonnaire, il s'agit de la mère porteuse) ;

code race : le code permettant de rattacher un bovin à une race identifiée et répertoriée. Ces races et les codes qui leur correspondent sont définis par arrêté du ministre de l'agriculture ;

vérification de filiation : la mise en oeuvre de modalités de prélèvement et d'analyses définies par arrêté du ministre de l'agriculture ;

protocole de suivi qualité : les procédures de suivi des exploitations définies par arrêté du ministre de l'agriculture.