Décret n° 2000-52 du 19 janvier 2000

Article 2

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Article 2

Les agents non titulaires mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus doivent :

- soit détenir l'un des titres ou diplômes exigés au 1° de l'

article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé

;

- soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'

article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé

.

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