Article 12
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 - art. 17
Les conditions de temps de commandement ou de troupe ou de services à la mer à effectuer préalablement à la promotion au grade supérieur, la qualification exigée ainsi que les modalités de prise en compte des services militaires sont, s'il y a lieu, identiques à celles des officiers de carrière du corps de rattachement.
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