Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nyons exercées par M. Paganel (Marc), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000.
1 version