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JORF n°136 du 14 juin 2000
Arrêté du 29 mai 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1998 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 26 janvier 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
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Maison de retraite Saint-Thomas-de-Villeneuve,
Moncontour-de-Bretagne (22)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999, modifié par avenant du 21 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Association Montalier, Saint-Selve (33)
Accord de réduction du temps de travail du 29 juin 1999, modifié par avenant du 22 novembre 1999.
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Comité de défense contre la tuberculose
et les maladies respiratoires, Châteauroux (36)
Accord de réduction du temps de travail au centre Romans-Ferrari, Romans (01), du 24 juin 1999.
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Association des oeuvres de Pen-Bron, Nantes (44)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par avenants des 15 novembre et 6 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle, Nancy (54)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Association Santé Service Bayonne, Bayonne (64)
Accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.
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Fondation Bon-Sauveur d'Albi, Albi (81)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999, modifié par avenants nos 1 et 2 du 1er décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Union mutualiste pour la gestion des oeuvres sociales,
Ollioules (83)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenant du 6 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/26, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
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Fait à Paris, le 29 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain