Article 5
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 - art. 17
Pour pouvoir être nommé au premier grade d'officier sous contrat, il faut :
1° Posséder la nationalité française ;
2° Jouir de ses droits civiques ;
3° Présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction.
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