Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le décret n° 77-162 du 18 février 1977 modifié relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité est abrogé.
Décret n°2000-511 du 8 juin 2000
Le
décret n° 77-162 du 18 février 1977
modifié relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le décret n° 77-162 du 18 février 1977 modifié relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance