Abrogé1 janvier 2009
Créé le 14 juin 2000
Le décret n° 77-162 du 18 février 1977 modifié relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité est abrogé.
Décret n°2000-511 du 8 juin 2000
Article 26
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2008