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Décret n°77-162 du 18 février 1977
RELATIF AUX OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE (ORSA)
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Décret n°77-162 du 18 février 1977
Modifié parDécret n°80-142 du 13 février 1980DECRET90-23DECRET97-472