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Décret n°2000-510 du 8 juin 2000

JORF n°136 du 14 juin 2000•2 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Loi n°2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1)
    • Article
  • Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (1).
    • Article
  • Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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