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TRAVAUX PREPARATOIRES (1)
Sénat :
Projet de loi n° 487 (1974-1975),
Rapport de M. P.-C. Taittinger, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 6 (1975-1976) ;
Discussion et adoption le 7 octobre 1975.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le sénat (n° 1907) ;
Rapport de M. Mourot, au nom de la commission de la défense nationale (n° 1913) ;
Discussion et adoption le 17 octobre 1975.
Sénat:
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 28 (1975-1976) ;
Rapport de M. P. C. Taittingec au nom de la commission des affaires étrangères, n° 30 (1975-1976),
Discussion et adoption le 23 octobre 1975.
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Créé le 1 janvier 2003
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Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 30 mars 2007 au 30 décembre 2008
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1 cité
Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 30 mars 2007
3 versions
1 cité
Créé le 1 janvier 1976
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1 cité
Abrogé par Loi 85-658 1985-07-02 art. 2 III JORF 3 juillet 1985
Créé le 1 janvier 1976
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Par le président de la République :
VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC.
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE.
Le ministre de la défense, YVON BOURGES.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976