Décret n°2000-50 du 20 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 25 octobre 1994 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« La formation comporte des enseignements théoriques et techniques et une formation appliquée au sein de services ayant compétence en matière de sécurité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 25 octobre 1994 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« La formation comporte des enseignements théoriques et techniques et une formation appliquée au sein de services ayant compétence en matière de sécurité. »

Historique des versions

Source : Légifrance