Décret n°2000-5 du 5 janvier 2000

Article 1

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Article 1

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2000 :

Appareils récepteurs de télévision noir et blanc : 479 F.

Appareils récepteurs de télévision couleur : 751 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2000 :

Appareils récepteurs de télévision noir et blanc : 479 F.

Appareils récepteurs de télévision couleur : 751 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance