Décret n°2000-5 du 5 janvier 2000

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Art. 1er. - Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2000 :

Appareils récepteurs de télévision « noir et blanc » : 479 F.

Appareils récepteurs de télévision « couleur » : 751 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2000 :

Appareils récepteurs de télévision « noir et blanc » : 479 F.

Appareils récepteurs de télévision « couleur » : 751 F.

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