Décret n°2000-499 du 6 juin 2000

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C. - Les fréquences de transport audiovisuel

Par dérogation, les fréquences radioélectriques de transmission sonore ou de télévision telles que visées à l'article 16 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 susvisée sont exonérées des dispositions prévues par le présent décret. »

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C. - Les fréquences de transport audiovisuel

Par dérogation, les fréquences radioélectriques de transmission sonore ou de télévision telles que visées à l'article 16 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 susvisée sont exonérées des dispositions prévues par le présent décret. »

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