Décret n°2000-499 du 6 juin 2000

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Art. 2. - Il est ajouté un article 1er bis au décret du 3 février 1993 susvisé ainsi rédigé :

« Pour ce qui concerne les redevances radioélectriques du service fixe, les modalités de calcul de ces redevances sont précisées dans les chapitres A, B et C ci-après.

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Art. 2. - Il est ajouté un article 1er bis au décret du 3 février 1993 susvisé ainsi rédigé :

« Pour ce qui concerne les redevances radioélectriques du service fixe, les modalités de calcul de ces redevances sont précisées dans les chapitres A, B et C ci-après.

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